Un détournement légal de 97 millions de dollars
Conformément aux dispositions du Code minier de la RDC, toute entreprise extractive est tenue d'allouer 0,3 % de son chiffre d'affaires au développement communautaire des populations directement impactées par ses opérations. Cependant, un récent rapport de la Cour des comptes met en lumière une faille majeure dans l'application de cette redevance minière. L'institution révèle que 37 sociétés minières ont délibérément minoré l'assiette financière servant de base à ce calcul. Cette pratique a engendré un manque à gagner global estimé à 97 millions de dollars au détriment des communautés locales.
Le cas Ruashi Mining : projets paralysés à Lubumbashi
À Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, la situation de Ruashi Mining illustre parfaitement les conséquences de ce sous-financement. Sur la période allant de 2018 à 2023, l'entreprise n'a versé que 22 % du montant requis. Concrètement, sur les 6 130 000 dollars dus au titre de la dotation, seuls 1 201 000 dollars ont été effectivement décaissés. Les gestionnaires de la dotation, dont Justin Nyembo, réclament ainsi un arriéré de 5 111 000 dollars.
Ce déficit paralyse l'achèvement de quatre projets d'infrastructures clés lancés en 2024 dans la commune de la Ruashi. Parmi les chantiers à l'arrêt figurent la construction d'une école technique, l'aménagement d'un centre social dirigé par Zacharie Kapenda, ainsi que l'installation de centrales photovoltaïques pour deux hôpitaux publics. À titre d'exemple, l'installation d'une capacité de 10 kilowatts pour l'hôpital de la Ruashi demeure non opérationnelle, suscitant l'inquiétude de la société civile locale représentée par Christophe Kabwit.
Tensions entre obligations légales et justifications corporatives
Face à ces révélations, Ruashi Mining rejette les accusations de minoration volontaire et justifie cet écart par une simple erreur de calcul. Une ligne de défense qui peine à convaincre les acteurs de la RSE. Freddy Kasongo, directeur de l'Observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale, rappelle avec fermeté le caractère strictement non négociable de la loi régissant ces dotations.
Devant l'ampleur du préjudice pour le développement local, les autorités gouvernementales ont décidé d'intervenir. Le ministère des Mines de la RDC a haussé le ton, menaçant ouvertement l'entreprise de sanctions sévères si les arriérés de paiement ne sont pas rapidement régularisés.
