Certificat de Recherches délivré
Le Permis de Recherches (PR) est l'unique appellation juridique consacrée par le Code Minier. L'expression « permis d'exploration » n'a pas d'existence légale en droit congolais. Le PR confère un droit exclusif de recherches — ni droit d'exploitation, ni titre de propriété sur le sous-sol.
PR vs PE — l'horizon des titres miniers
Droit exclusif de mener des travaux de recherches géologiques dans le périmètre. Protection contre toute demande concurrente.
Maximum 2 PR par titulaire et ses sociétés affiliées cumulées. Le land banking massif est structurellement impossible.
L'État reste propriétaire du sous-sol (Art. 3 Constitution + Code Minier). Le PR est un droit temporaire d'exploration, pas un titre de propriété.
Avant 2018 : jusqu'à 2 renouvellements (15 ans). Depuis 2018 : un seul renouvellement, plafond 10 ans toutes substances.