Non-respect de la répartition légale de la redevance
Le Code minier congolais prévoit une clé de répartition stricte et transparente de la redevance minière. Selon ce cadre légal, les revenus générés par l'exploitation doivent être distribués entre le pouvoir central à hauteur de 50 %, les provinces pour 25 %, les entités territoriales décentralisées (ETD) pour 15 %, et enfin le Fonds minier des générations futures à hauteur de 10 %.
Cependant, le rapport annuel de la Cour des comptes de la RDC, portant sur les exercices budgétaires 2024 et 2025, démontre que ce schéma légal est largement contourné. Les magistrats financiers soulignent un déficit de gouvernance où plusieurs provinces bloquent ou gèrent illégalement ces ressources, empêchant une redistribution équitable vers les communautés locales.
Pratiques opaques et circuits financiers parallèles
Les audits menés par l'institution mettent en lumière des dérives majeures et des soupçons de fraude financière impliquant directement certaines autorités provinciales. Au Kasaï oriental, par exemple, le gouverneur refuse d'ouvrir un compte bancaire dédié pour le secteur minier de Kakangayi, préférant gérer indûment ces fonds afin d'en conserver le contrôle absolu.
La situation est tout aussi critique au Sud-Kivu, où la division provinciale des Mines s'arroge le droit de gérer elle-même la part destinée aux entités locales, allant jusqu'à s'en redistribuer une partie au mépris des règles de transparence.
Parallèlement, l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) documente l'existence de circuits financiers parallèles. Des paiements directs, effectués hors de toute procédure légale, ont été signalés entre des opérateurs miniers tels que Thomas Mining et Somika, et des entités locales comme la commune de Manika et la chefferie de Kaponda, près de Lubumbashi.
