Suspension temporaire des nouvelles demandes
En République démocratique du Congo (RDC), le Cadastre minier (CAMI) a officiellement suspendu la réception des nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherche. Cette mesure de fermeture temporaire du guichet est entrée en vigueur depuis le 29 juin 2026 et restera d'application jusqu'à nouvel ordre.
Objectif d'assainissement et de transparence
Cette décision stratégique, annoncée via un communiqué officiel par le directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, s'inscrit dans une démarche de bonne gouvernance. L'objectif principal est d'assainir le fichier cadastral afin d'améliorer la gestion globale des titres. Dans un pays reconnu comme un producteur majeur de cuivre et de cobalt, cette réorganisation administrative vise à renforcer la transparence, à assurer la fiabilité des données et à garantir une sécurité juridique optimale aux opérateurs miniers en RDC.
Continuité des services pour les titres existants
Malgré cette pause sur les nouvelles attributions, les autres services du cadastre minier restent pleinement actifs. Les opérations concernant les titres existants demeurent fonctionnelles et recevables. Ainsi, les opérateurs peuvent continuer à soumettre leurs demandes de renouvellement et de transformation. De plus, l'enregistrement des cessions et des amodiations de droits existants s'effectue normalement, assurant la continuité des activités pour les acteurs déjà implantés.
