Formalisation et agrément des coopératives artisanales
Entre le 5 et le 6 mai 2016, le ministère des Mines de la RDC a publié une série de 10 arrêtés ministériels. Parmi ces décisions, cinq textes ont formellement agréé des coopératives minières artisanales : la Coopérative Minière Artisanale du Lualaba (COMIALUA), la Coopérative Minière de Lualaba (CMDL), la Dynamique des Coopératives Minière et Agricole du Congo (DYCOMAC), COSSA MINES SCOOP-CA et la Coopérative Minière Agapao Scoops (COMIA). Cette démarche vise à structurer l'exploitation minière artisanale en RDC en incitant les exploitants individuels à se regrouper au sein de structures juridiques reconnues.
Décisions sur les titres miniers et exportations
Concernant l'évolution des titres miniers, l'arrêté ministériel n°00122/CAB.MIN/MINES/01/2016 rapporte la décision de refus d'octroi du permis de recherche n°3873 qui visait la société Banro Congo Mining SARL. Cette décision ouvre ainsi la voie à un réexamen du dossier. Par ailleurs, le ministère a accordé à la société Belair African Metal SARL (BAM) une autorisation officielle pour l'exportation de ses produits miniers marchands.
Délimitation de nouvelles Zones d'Exploitation Artisanale (ZEA)
L'encadrement territorial se poursuit avec la publication de trois arrêtés ministériels consécutifs (n°00124 à n°00126). Ces actes actent la création de trois nouvelles zones d'exploitation artisanale : la ZEA-552, la ZEA-553 et la ZEA-555. Ces périmètres sont institués dans la province du Lualaba, une région clé pour l'approvisionnement en minerais.
